Conditions générales de vente
En vigueur au [DATE] — [RAISON SOCIALE]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par [RAISON SOCIALE], [STATUT JURIDIQUE], dont le siège social est situé à [ADRESSE], à toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier desdites prestations.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2 — Prestations proposées
[RAISON SOCIALE] propose des prestations de soins esthétiques et de bien-être, notamment :
- Extensions de cils
- Rehaussement de cils
- Brow Lift (teinture henné et restructuration des sourcils)
- Épilation au fil
- Massages (Ayurvédique, Thaï, Californien)
Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous, à l'adresse suivante : [ADRESSE DU LIEU DE PRESTATION].
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et sont consultables sur le site internet ainsi que sur simple demande. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 — Réservation et confirmation
La réservation s'effectue :
- Par téléphone au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
- Par email à [ADRESSE EMAIL]
- Via le formulaire de contact du site internet
La réservation est confirmée dès réception d'un accusé de réception par [RAISON SOCIALE]. Aucun acompte n'est requis sauf mention contraire communiquée au moment de la réservation.
Article 5 — Annulation et report
Par le Client : Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant l'heure du rendez-vous, par téléphone ou par email. En cas d'annulation tardive (moins de 48h) ou d'absence sans prévenir, [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de facturer [MONTANT OU POURCENTAGE] à titre d'indemnité forfaitaire.
Par [RAISON SOCIALE] : En cas d'empêchement majeur ou de force majeure, [RAISON SOCIALE] s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un nouveau créneau.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé sur une prestation déjà réalisée.
Article 7 — Paiement
Le règlement des prestations s'effectue à l'issue de chaque séance, par les moyens suivants :
- Espèces
- Carte bancaire [SI DISPONIBLE]
- Virement bancaire [SI DISPONIBLE]
Article 8 — Responsabilité et contre-indications
Le Client est tenu d'informer [RAISON SOCIALE] de tout état de santé, allergie, grossesse ou contre-indication susceptible d'affecter la réalisation des prestations, avant le début de la séance. [RAISON SOCIALE] ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter [RAISON SOCIALE] en priorité pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [RAISON SOCIALE].
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.